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Textes régissants la profession

Règlement intérieur de l'ordre

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ORDRE ADOPTE PAR LE CONGRES NATIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES REUNI EN SESSION ORDINAIRE A ZERALDA (Hôtel Safir-Mazafran) LES 31 MAI & 1 JUIN 2006     TITRE 1 : ORGANISATION DE L’ORDRE   CHAPITRE 1 : CONSEIL LOCAL   SECTIO.....Suite >>

Code des devoirs professionnels des architectes

Code des Devoirs Professionnels des Architectes .....Suite >>

Décret exécutif N° 95-370

Décret exécutif n° 95-370 Du 22 Joumada Ethania 1416correspondant au 15 novembre 1995 Fixant l'organisation et le fonctionnement du comité d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement bâti de wilaya.   ARTICLE 1 En application des dispositions de l'article 37 d.....Suite >>

Décret exécutif N° 98-153

Décret exécutif n°98-153 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d'accomplissement du stage pour l'inscription au tableau national des architectes. ARTICLE 1 En application des dispositions de l'article 17 du dé.....Suite >>

Décret exécutif N° 96-293

Décret exécutif n°96-293 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l'ordre de la profession d'architecte. ARTICLE 1 En application des dispositions du décret législatif n°94-07 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant .....Suite >>

Décret législatif N° 94-07

Décret législatif n° 94-07 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 mai 1994 relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte. TITRE I DE L’ARCHITECTURE Section 1 Principes généraux .....Suite >>

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